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Le cabinet Chorfi Weinacht
& Associés est spécialisé dans les domaines d'activités suivants:

droit des sociétés, droit commercial, droit bancaire et financier, droit fiscal national et international, droit intellectuel, droit de l'aviation civile.

Domaines d'activités

Droit des affaires

Le cabinet d'avocats Chorfi, Weinacht & Associés vous conseille pour toutes
les questions du droit des affaires sur le plan luxembourgeois et international dans les
matières suivantes:

• •   Droit des sociétés et droit commercial
  
  
  • •   Constitution de sociétés et holdings
    
    
  • •   Assistance dans le cadre de la mise en place de trust et de
        fondations de juridictions diverses et intervention en qualité
        de trustee ou protecteur
    
    
  • •   Domiciliation des sociétés
    
    
  • •   Prise en charge de toutes formalités de constitution et domiciliation
    
    
  • •   Mise en relation et conseil auprès d'établissements bancaires
        et prestataires financiers
    
    
  • •   Assistance dans le cadre d'établissement de conventions ou pactes
        actionnaires, de clauses de préemption et d'agrément, de cession
        d'actions, de conventions de séquestre et autres
    
    
  • •   Demande en autorisation d'établissement
    
    
  • •   Représentation dans les litiges entre actionnaires et sociétés
    
    
  • •   Procédure de liquidations
    
    
  
  
  
• •   Droit fiscal
  
  
  • •   Conseil juridique et fiscal général
    
    
  • •   Taxation des sociétés
    
    
  • •   Structuration fiscale internationale
    
    
  • •   Ruling fiscal
    
    
  • •   Contentieux en matière d'impôts directs et indirects
    
    
  • •   Conventions contre les doubles impositions en matière de dividendes,
         intérêts et royalties
    
    
  • •   Retenue à la source
    
    


• •   Droit de la propriété intellectuelle
  
  
  • •   Conseil et assistance en matière de dépôt et protection nationale
         et internationale de marques et brevets
    
    
  • •   Conseil et assistance en matière de dépôt et protection
         communautaire de marques et brevets
    
    
  • •   Conseil et assistance dans le cadre de procédures d'opposition
         et contentieux sur marques internationales
    
    
  • •   Conseil et assistance dans le cadre de procédures d'opposition
         sur dépôt de marques communautaires
    
    
  • •   Assistance dans l'élaboration de contrats de licence de marques
         ou brevets
    
    
  • •   Internet et noms de domaine: protection et dépôts
    
    
  • •   Droits d'auteurs et droits voisins
    
    
  • •   Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
    
    
  • •   Droit de l'audiovisuel
    
    


• •   Arbitrage et Médiation
  
  
  • •   Conseil dans l'établissement de clauses contractuelles spécifiques
         de médiation et d'arbitrage
    
    
  • •   Intervention en qualité de médiateur dans le cadre de règlement de conflits
        entre actionnaires
    
    
  • •   Intervention en qualité de médiateur agréé auprès du Centre de Médiation
        du Barreau de Luxembourg
    
    
  
  
  
• •   Droit immobilier
  
  
  • •   Consultation et conseil pour toutes opérations immobilières
    
    
  • •   Conseil en structuration internationale
    
    
  • •   Négociation et rédaction de contrats immobiliers
    
    
  • •   Contentieux immobilier
    
    
  
  
  
• •   Droit de l'aviation civile et droit maritime
  
  
  • •   Contrats divers portant sur les aéronefs
        (acquisition, wet lease, dry lease, ...)
    
    
  • •   Assistance dans le cadre de l'obtention d'autorisation
        en qualité d'opérateur aérien (AOC) et de licence auprès
        de la Direction de l'Aviation Civile
    
    
  • •   Pavillon maritime luxembourgeois et international
    
    
  • •   Contrats divers sur les bateaux (acquisition, lease)
    
    
  
  
  
• •   Droit bancaire et financier
  
  
  • •   Conseil et assistance à la négociation
    
    
  • •   Assistance et conseils dans le cadre de contrats bancaires
        de crédit et de garantie
    
    
  • •   Assistance et conseils dans la cadre d'ouverture de compte
        à Luxembourg et à l'étranger
    
    
  • •   Financement internationaux
    

Le cabinet d'avocats Chorfi, Weinacht & Associés vous conseille et vous assiste pour la mise en place de nouveaux projets ainsi que sur toutes questions de droit des affaires nationales ou internationales.
 

Notre service comprend notamment:

•   Le conseil et la consultation

•   La planification de structures sociétaires

•   La rédaction d'actes, procès-verbaux d'assemblées et minutes divers

•   L'établissement de conventions diverses en matière de droit des sociétés,

    droit commercial, droit immobilier et droit de la propriété intellectuelle

•   Les fusions et acquisitions: opinions juridiques, audits juridiques et négociations

•   Litiges avec banques et prestataires financiers

•   Sécurités bancaires